DÉPASSEMENTS D'HONORAIRES

Les radiologues du Groupe du Mail sont conventionnés et exercent sous différents secteurs :

Secteur 1 :  « Votre professionnel de santé pratique des honoraires conformes aux tarifs de la sécurité sociale. Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf en cas d’exigence exceptionnelle de votre part concernant l’horaire ou le lieu des actes pratiqués, ou en cas de non-respect du parcours de soins. »* Il ne pratique pas de dépassement d’honoraires.

Secteur 1 adhérents à l’OPTAM* : honoraires fixés selon le tarif de la CNAM avec dépassements limités et encadrés par l’assurance maladie

Secteur 2 adhérents à l’OPTAM : honoraires fixés selon le tarif de la CNAM avec dépassements limités et encadrés par l’assurance maladie

Secteur 2 : « Votre professionnel de santé détermine librement ses honoraires qui peuvent donc être supérieurs à ceux fixés par la convention le liant à la sécurité sociale. Leur montant doit cependant être déterminé avec tact et mesure conformément à l’article 53 du Code de déontologie médicale. La facturation de dépassements d’honoraires est par ailleurs interdite pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). »* *

Nos radiologues secteur 1 OPTAM, secteur 2 OPTAM et secteur 2 pratiquent les dépassements d’honoraires suivants : 

SCANNER : 45€ – IRM : 45€ – ECHOGRAPHIE : 35€ – RADIOGRAPHIE/MAMMOGRAPHIE : 35€ – INFILTRATION : 45€

Les dépassements d’honoraires pourront être remboursés selon les modalités de votre contrat de mutuelle.

« Votre professionnel de santé doit obligatoirement vous informer avant de réaliser un acte non remboursé par la sécurité sociale. En outre, dès lors que les dépassements d’honoraires des actes et prestations facturés atteignent 70 euros, votre professionnel doit vous en informer par écrit, préalablement à la réalisation de la prestation. ».**

listes-des-radiologues-par-secteurs-de-conventionnement

« Seuls peuvent vous être facturés des frais correspondant à une prestation de soins rendue. Le paiement d’une prestation qui ne correspond pas directement à une prestation de soins ne peut vous être imposé. »**

Pour toute question complémentaire ou obtention d’un devis , vous pouvez vous adresser auprès de notre secrétariat.

*OPTAM : Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée 

**Articles 4, 5 et de l’Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins