Règlement des frais
Tiers payant

Les radiologues du Groupe du Mail sont conventionnés et exercent sous différents secteurs :

Secteur 1 : honoraires fixés selon le tarif de la CNAM (caisse nationale de l’assurance maladie) sans dépassement d’honoraires
Secteur 1 adhérents à l’OPTAM : honoraires fixés selon le tarif de la CNAM avec dépassement limité et encadré par l’assurance
maladie
Secteur 2 adhérents à l’OPTAM : honoraires fixés selon le tarif de la CNAM avec dépassement limité et encadré par
l’assurance maladie
Secteur 2 : honoraires fixés selon le tarif de la CNAM avec dépassement libre

Les actes sont facturés sur la base du tarif de la classification des actes médicaux de la CNAM.
Les praticiens en secteur 2 peuvent appliquer des dépassements d’honoraires libres, fixés avec tact et mesure, conformément
à l’article 53 du code de déontologie médicale (article R.4127-53 du code de la santé publique).

Si votre médecin vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l’assurance maladie, il doit
obligatoirement vous en informer.

Pour toute question complémentaire ou obtention d’un devis , vous pouvez vous adresser auprès de notre secrétariat.

 
Consulter les taux de prise en charge par la sécurité sociale et la liste des mutuelles conventionnées

Liste des organismes permettant la prise en charge au titre du tiers payant pour les patients justifiant d’une déclaration de médecin traitant (décompte de remboursement)

CENTRES CPAM :

Taux de prise en charge 70% ou 100% si ALD ou maladie affection liste

  • Régime Général
  • Régime Particulier (artisan, profession libérale, agricole, Toulon Militaire, Fonction publique, notaire, mines)

Taux de prise en charge 100 % uniquement sur la part forfait technique de l’examen scanner ou IRM.

  • Régime Particulier (SNCF) Taux de prise en charge 100% pour tous les régimes dans les cas suivants :
  • AME – CMU – Article 115 – Accident de travail – Examen ODLC

CENTRES CPAM COUPLES A LA MUTUELLE  :

Taux de prise en charge 100 % si sécu + mutuelle
Taux de prise en charge 70 % si uniquement sécu